1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

www.publi-on.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cindy CORBANESE – auto-entrepreneur – SIRET : 809 404 460 00010 – CODE APE : 62.01Z // 2 rue de Couthenans, 70400 Chagey

www.publi-on.com/contact

Responsable publication : Cindy CORBANESE

Réalisation technique, graphique, rédaction et référencement : Cindy CORBANESE

Hébergeur : OVH.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.publi-on.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.publi-on.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique par exemple, peut cependant être décidée par publi-on.

Le site www.publi-on.com est mis à jour régulièrement par Cindy Corbanese. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.publi-on.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

publi-on s’efforce de fournir sur le site www.publi-on.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.publi-on.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.publi-on.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L’accès au site www.publi-on.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de publi-on, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation frauduleuse de tout contenu du site internet est totalement interdite. publi-on vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.publi-on.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.publi-on.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause publi-on ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.publi-on.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.publi-on.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.publi-on.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de publi-on et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.publi-on.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens vers d'autres sites

Sur www.publi-on.com des liens vers des sites tiers sont proposés. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où publi-on a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. publi-on ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

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